Servitudes immobilières : un détail à ne jamais négliger lors de l’achat d’une maison

Lorsque vient le temps d’acheter une propriété, la plupart des acheteurs concentrent leur attention sur des éléments visibles : la superficie des pièces, l’aménagement de la cuisine, la luminosité ou encore la taille de la cour arrière. Pourtant, au-delà de ces aspects concrets, il existe des éléments légaux inscrits au registre foncier qui peuvent avoir une grande influence sur l’usage de votre propriété : les servitudes.

Qu’est-ce qu’une servitude ?

Une servitude est un droit légal accordé à un tiers (un voisin, une entreprise ou même une municipalité) d’utiliser une portion de votre terrain à des fins précises. Contrairement à une hypothèque ou à une dette, une servitude ne disparaît pas lors de la vente : elle suit la propriété.

Parmi les exemples courants de servitudes, on retrouve :

• Un droit de passage : par exemple, un voisin qui doit emprunter votre terrain pour accéder à sa résidence.

• Une servitude d’utilité publique : une conduite d’eau, un égout pluvial ou un fil électrique souterrain appartenant à la municipalité ou à Hydro-Québec.

• Une servitude de vue ou de restriction : limitant la possibilité de construire un bâtiment ou d’ériger une clôture qui obstruerait la vue d’un voisin.

Ces restrictions sont souvent invisibles à l’œil nu. Vous pouvez acheter une maison avec une magnifique cour arrière, sans savoir qu’une partie de celle-ci ne pourra jamais accueillir une piscine, un garage ou même une haie, en raison d’une servitude.

Pourquoi c’est important de vérifier ?

Les servitudes ne figurent pas toujours dans la fiche descriptive d’une propriété. Pourtant, elles peuvent avoir un impact direct sur vos projets. Imaginez investir dans une maison en pensant pouvoir agrandir ou aménager le terrain, pour découvrir par la suite qu’une servitude rend ces travaux impossibles.

Un oubli ou une mauvaise compréhension peut mener à des conflits avec vos voisins, à des frais supplémentaires ou même à des litiges légaux.

Le rôle du courtier immobilier

C’est ici que l’accompagnement d’un courtier prend toute son importance. Lorsqu’il prépare votre promesse d’achat, le courtier :

• consulte les titres de propriété et le registre foncier,

• identifie les servitudes en vigueur,

• vous explique clairement leurs implications,

• et vous aide à prendre une décision éclairée avant de signer.

En d’autres mots, le courtier veille à ce que votre rêve immobilier ne se transforme pas en mauvaise surprise.

En conclusion

Acheter une maison, ce n’est pas seulement acquérir quatre murs et un toit. C’est aussi assumer les droits et obligations qui y sont rattachés. Les servitudes sont l’un de ces éléments souvent négligés, mais déterminants pour la jouissance de votre propriété.

S’entourer d’un courtier immobilier, c’est donc s’assurer que chaque détail, même invisible à l’œil nu, est vérifié et pris en compte.